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Autorisation d’urbanisme PC n°04411418Z0050 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411418Z0050). Le projet est situé au Avenu Claude Antoine Peccot à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2019, autorise la création de 129 logements sur une parcelle de 6 610 m². La surface de plancher créée atteint 8 644 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 644 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenu Claude Antoine Peccot, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : AW, 2, AW, 3, AW, 4.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 644 m² · Variation nette totale : 8 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²8 644 m²0 m²145 m²0 m²8 499 m²8 644 m²
Total145 m²8 644 m²0 m²145 m²0 m²8 499 m²8 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés129
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)129
Répartition par taille
2 pièces67
3 pièces46
4 pièces9
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés129
Surface créée8 644 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée145 m²
Surface après travaux (totale)8 644 m²
Superficie du terrain6 610 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411418Z0050
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 129 logements, 8 644 m², 0 m² et parcelle de 6 610 m².