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Autorisation d’urbanisme PC n°04411418Z0001 à ORVAULT (44700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411418Z0001). Le projet est situé au 1 Rue de la Perche à ORVAULT (44700). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2018, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 826 m². La surface de plancher créée atteint 1 273 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 273 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Perche, ORVAULT (44700).

Références cadastrales : CP, 171, CP, 172, CP, 320.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE (SIREN 820690329, SIRET 82069032900017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NANTES (44017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 273 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²1 273 m²0 m²190 m²0 m²1 083 m²1 273 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²183 m²0 m²-183 m²0 m²
Total373 m²1 273 m²0 m²373 m²0 m²900 m²1 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)1 273 m²
Superficie du terrain826 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411418Z0001
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORVAULT (44700). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 273 m², 0 m² et parcelle de 826 m².