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Permis de construire à Orvault (44700) - 1 066 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04411416Z0128 délivré le 2017/03/08 à ORVAULT autorise une construction neuve pour un programme de 1 066 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 066 m² sur 1 Rue du Bignon. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de ORVAULT. Implanté 1 Rue du Bignon, à Orvault (44700), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 649 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 066 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².

ORVAULT compte 27 872 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Bignon, Orvault (44700).

Références cadastrales : CW, 226.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER (SIREN 062200977, SIRET 06220097700015, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 1 066 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 066 m²0 m²0 m²0 m²1 066 m²1 066 m²
Total0 m²1 066 m²0 m²0 m²0 m²1 066 m²1 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces8
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 066 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 066 m²
Superficie du terrain649 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411416Z0128
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orvault (44700). Les travaux prévoient la création de 1 066 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 649 m².

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