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Permis de construire à Orvault (44700) - 3 990 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04411414Z0030 délivré le 2014/09/05 à Orvault autorise une construction neuve pour un programme de 3 990 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOME ET CENS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 990 m² sur 31 boule Mendes-France. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 septembre 2014 par la commune de Orvault. Implanté 31 boule Mendes-France, à Orvault (44700), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOME ET CENS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 71 logements sur une parcelle de 4 730 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 990 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 990 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Orvault compte 27 872 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 boule Mendes-France, Orvault (44700).

Références cadastrales : CN, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOME ET CENS (SIREN 808185516, SIRET 80818551600016, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31204)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 3 990 m² · Variation nette totale : 3 640 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²3 990 m²0 m²350 m²0 m²3 640 m²3 990 m²
Total350 m²3 990 m²0 m²350 m²0 m²3 640 m²3 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés71
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)71
Répartition par taille
2 pièces43
3 pièces23
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés71
Surface créée3 990 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)3 990 m²
Superficie du terrain4 730 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411414Z0030
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orvault (44700). Les travaux prévoient la création de 3 990 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 3 990 m². Le terrain couvre 4 730 m².

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