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Permis de construire n°PC 04411413Z0024 à Orvault (44) pour 146 logements délivré le 31 juillet 2013 à SCCV REZE - JEAN JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411413Z0024 délivré le 31 juillet 2013 par la ville de Orvault (44700), pour un projet situé 8-10 Boule Mendes France, ORVAULT (44700). Le programme prévoit 146 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 449 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCCV REZE - JEAN JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8-10 Boule Mendes France, ORVAULT (44700), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2013 par la Ville de Orvault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 146 logements pour une surface de plancher totale de 4 500 m² sur une emprise foncière de 2 449 m². La surface de plancher créée atteint 4 500 m² dont habitation (4 500 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 500 m²
  • Surface du terrain : 2 449 m²
  • Référence cadastrale : BB 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2013
Foncier2 449 m²
Surface construite4 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés146
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV REZE - JEAN JAURES
  • SIREN : 788521375
  • SIRET : 78852137500014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 146 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 500 m²
Variation nette totale 4 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411413Z0024
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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