Permis de construire à Orvault (44700) - 2 485 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04411413Z0053 délivré le 2013/09/25 à Orvault autorise une construction neuve pour un programme de 2 485 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 2 485 m² sur rue DU PATUREAU. Déposé en été 2013, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de Orvault. Implanté rue DU PATUREAU, à Orvault (44700), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ilot F10 ZAC VALLON DES GARETTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 3 032 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 485 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 485 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Orvault compte 27 872 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue DU PATUREAU, Orvault (44700).
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST (SIREN 872802988, SIRET 87280298800123, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES CEDEX 03 (44301)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 485 m² · Variation nette totale : 2 485 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Total | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 2 485 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 485 m² |
| Superficie du terrain | 3 032 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04411413Z0053
- Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orvault (44700). Les travaux prévoient la création de 2 485 m²; la surface après travaux atteint 2 485 m². Le terrain couvre 3 032 m².
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