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Permis de construire à Orvault (44700) - 4 500 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04411413Z0024 délivré le 2013/07/31 à Orvault autorise une construction neuve pour un programme de 4 500 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV REZE - JEAN JAURES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 500 m² sur 8-10 Boule MENDES FRANCE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Orvault. Implanté 8-10 Boule MENDES FRANCE, à Orvault (44700), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV REZE - JEAN JAURES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 146 logements sur une parcelle de 2 449 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 500 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 500 m².

Orvault compte 27 872 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8-10 Boule MENDES FRANCE, Orvault (44700).

Références cadastrales : BB, 172.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV REZE - JEAN JAURES (SIREN 788521375, SIRET 78852137500014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 500 m² · Variation nette totale : 4 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 500 m²0 m²0 m²0 m²4 500 m²4 500 m²
Total0 m²4 500 m²0 m²0 m²0 m²4 500 m²4 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés146
Répartition par typologie
En résidence146

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés146
Surface créée4 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 500 m²
Superficie du terrain2 449 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411413Z0024
  • Code commune INSEE : 44114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orvault (44700). Les travaux prévoient la création de 4 500 m²; la surface après travaux atteint 4 500 m². Le terrain couvre 2 449 m².

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