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Permis de construire à Orthoux-Serignac-Quilhan (30260) - 244 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03019213A0007 délivré le 2014/01/10 à Orthoux-Serignac-Quilhan autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 244 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 97 m² sur Lieu-dit Les Mazes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 janvier 2014 par la commune de Orthoux-Serignac-Quilhan. Implanté Lieu-dit Les Mazes, à Orthoux-Serignac-Quilhan (30260), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Les Mazes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 146 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (244 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Orthoux-Serignac-Quilhan compte 438 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Mazes, Orthoux-Serignac-Quilhan (30260).

Références cadastrales : B, 1498, B, 886.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Orthoux-Serignac-Quilhan (30260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : -97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²244 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Autres locaux non résidentiels341 m²0 m²0 m²97 m²244 m²-341 m²0 m²
Total341 m²0 m²244 m²97 m²244 m²-97 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt244 m²
Total détail244 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain1 146 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03019213A0007
  • Code commune INSEE : 30192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orthoux-Serignac-Quilhan (30260). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 146 m².

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