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Autorisation d’urbanisme PC n°06443024X1016 à ORTHEZ (64300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06443024X1016). Le projet est situé au Rue Matachot à ORTHEZ (64300). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2024, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 393 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 393 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Matachot, ORTHEZ (64300).

Références cadastrales : AI, 24, AI, 74, AI, 83.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bordeaux (33042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 393 m² · Variation nette totale : 2 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 393 m²0 m²0 m²0 m²2 393 m²2 393 m²
Total0 m²2 393 m²0 m²0 m²0 m²2 393 m²2 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé29
Répartition par taille
3 pièces14
4 pièces14
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 393 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06443024X1016
  • Code commune INSEE : 64430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORTHEZ (64300). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 393 m², 0 m² et parcelle de 0 m².