Permis de construire à Orthevielle (40300) - 532 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0402122300007 délivré le 2023/08/22 à ORTHEVIELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 532 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EE CONCEPT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 698 RUE LA FONTAINE. Déposé en été 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de ORTHEVIELLE. Implanté 698 RUE LA FONTAINE, à Orthevielle (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EE CONCEPT.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 933 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (353 m² issues de transformation, 353 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 532 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORTHEVIELLE compte 1 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 698 RUE LA FONTAINE, Orthevielle (40300).
Références cadastrales : ZC, 165, ZC, 476.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EE CONCEPT (SIREN 913980546, SIRET 91398054600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 476 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 392 m² | 0 m² | 55 m² | 38 m² | 353 m² | -336 m² | 56 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 353 m² | 38 m² | 353 m² | -38 m² | 532 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 353 m² |
| Total détail | 353 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 532 m² |
| Superficie du terrain | 1 933 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0402122300007
- Code commune INSEE : 40212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orthevielle (40300). Les travaux prévoient des transformations pour 706 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 532 m². Le terrain couvre 1 933 m².
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