Permis de construire à Ortaffa (66560) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06612915K0001 délivré le 2015/03/17 à ORTAFFA autorise une extension de surface pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 83 m² sur 4 Rue DU PRINTEMPS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de ORTAFFA. Implanté 4 Rue DU PRINTEMPS, à Ortaffa (66560), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 45 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 149 m².
ORTAFFA compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue DU PRINTEMPS, Ortaffa (66560).
Références cadastrales : AH, 19.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BROUILLA (66620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 66 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 99 m² |
| Total | 66 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 83 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 45 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06612915K0001
- Code commune INSEE : 66129 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ortaffa (66560). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 45 m².
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