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Déclaration préalable n°DP 06736222R0009 à Orschwiller (67) pour 5 logements non opposée le 29 novembre 2022 à SCI DE L'OREE DU CHATEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06736222R0009 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Orschwiller (67600), pour un projet situé 1 Route du Haut-Koenigsbourg, ORSCHWILLER (67600). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 445 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI DE L'OREE DU CHATEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Route du Haut-Koenigsbourg, ORSCHWILLER (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022 par la Ville de Orschwiller.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 707 m² sur une emprise foncière de 7 445 m². La surface de plancher après travaux atteint 707 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (393 m²) et locaux (314 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 7 445 m²
  • Référence cadastrale : 11 19, 11 3119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier7 445 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'OREE DU CHATEAU
  • SIREN : 833284235
  • SIRET : 83328423500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KINTZHEIM (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 707 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Autres locaux non résidentiels 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 314 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 393 m²
Total 707 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014000 5
0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06736222R0009
  • Code commune INSEE : 67362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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