Permis de construire à Orschwiller (67600) - 707 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06736222R0009 délivré le 2022/11/29 à ORSCHWILLER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 707 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE L'OREE DU CHATEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (786 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de ORSCHWILLER. Implanté 1 ROUTE DU HAUT-KOENIGSBOURG, à Orschwiller (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE L'OREE DU CHATEAU.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 7 445 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (393 m² issues de transformation, 393 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 393 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 707 m².
ORSCHWILLER compte 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 ROUTE DU HAUT-KOENIGSBOURG, Orschwiller (67600).
Références cadastrales : 11, 19, 11, 3119.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE L'OREE DU CHATEAU (SIREN 833284235, SIRET 83328423500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité KINTZHEIM (67600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 707 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 314 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 707 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 393 m² |
| Total détail | 393 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 707 m² |
| Superficie du terrain | 7 445 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06736222R0009
- Code commune INSEE : 67362 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orschwiller (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 786 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 7 445 m².
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