← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orschwiller

Permis de construire à Orschwiller (67600) - 130 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06736222R0001 délivré le 2022/07/01 à ORSCHWILLER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 739 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CATANE, le programme résidentiel autorise la construction de 739 m² sur Grand Rue. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de ORSCHWILLER. Implanté Grand Rue, à Orschwiller (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ORSCHWILLER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CATANE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 739 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 609 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 739 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ORSCHWILLER compte 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grand Rue, Orschwiller (67600).

Références cadastrales : 2, 59.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CATANE (SIREN 893859231, SIRET 89385923100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATENOIS (67730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 739 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Total	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	739 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	739 m²
Superficie du terrain	745 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite739 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06736222R0001
Code commune INSEE : 67362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orschwiller (67600). Les travaux prévoient la création de 739 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 745 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Orschwiller (67600)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - rue du Chateau - nouvelle construction - 253 m² Habitation
2023 - Rue des Vignes - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation
2023 - RUE DE LA WICK - nouvelle construction - 162 m² Habitation
2023 - RUE DU RIESLING - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2022 - ROUTE DU HAUT-KOENIGSBOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 707 m² Hébergement hôtelier
2022 - RTE DU VIN - nouvelle construction - 1 275 m² Habitation
2021 - place de la Mairie - transformation avec extension de surface - 136 m² Hébergement hôtelier
2021 - ROUTE DE SELESTAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Orschwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06736222R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CATANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893859231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89385923100019
Code postal du demandeur	67730
Localité du demandeur	CHATENOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand Rue
Lieu-dit du terrain	ORSCHWILLER
Localité du terrain	ORSCHWILLER
Code postal du terrain	67600
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	745
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	739