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Autorisation d’urbanisme PC n°0914711810108 à ORSAY (91400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914711810108). Le projet est situé au 7 rue Archange à ORSAY (91400). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 360 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 35 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Archange, ORSAY (91400).

Références cadastrales : BI, 134.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARCHANGE (SIREN 389029307, SIRET 38902930700029, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORSAY (91400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²0 m²35 m²0 m²35 m²0 m²297 m²
Total297 m²0 m²35 m²0 m²35 m²0 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée35 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain360 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914711810108
  • Code commune INSEE : 91471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORSAY (91400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 35 m² et parcelle de 360 m².