Permis de construire à Orsans (25530) - 658 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02543518V0002 délivré le 2018/10/03 à Orsans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 658 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 134 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de Orsans. Implanté 10 rue de la Mairie, à Orsans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 780 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (567 m² issues de transformation, 567 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 658 m².
Orsans compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Orsans (25530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 658 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
132 m²
0 m²
567 m²
0 m²
132 m²
435 m²
567 m²
Autres locaux non résidentiels
526 m²
0 m²
0 m²
0 m²
435 m²
-435 m²
91 m²
Total
658 m²
0 m²
567 m²
0 m²
567 m²
0 m²
658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
435 m²
Total détail
435 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
2
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
132 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
658 m²
Superficie du terrain
780 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite658 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orsans (25530). Les travaux prévoient des transformations pour 1 134 m²; la surface après travaux atteint 658 m². Le terrain couvre 780 m².
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