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Permis de construire n°PC 06048217T0019 à Orry-la-Ville (60) pour 48 logements délivré le 12 octobre 2017 à OISE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06048217T0019 délivré le 12 octobre 2017 par la ville de Orry-la-Ville (60560), pour un projet situé 3 Vche Vieux Chemin de Coye, ORRY-LA-VILLE. Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 48 415 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, OISE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Vche Vieux Chemin de Coye, ORRY-LA-VILLE, dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2017 par la Ville de Orry-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 48 logements pour une surface de plancher totale de 3 155 m² sur une emprise foncière de 48 415 m². La surface de plancher créée atteint 3 155 m² dont habitation (3 155 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 155 m²
  • Surface du terrain : 48 415 m²
  • Référence cadastrale : AK 123, AK 124, AK 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2017
Foncier48 415 m²
Surface construite3 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OISE HABITAT
  • SIREN : 387581937
  • SIRET : 38758193700035
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CREIL (60160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 054 m²
Surface après travaux (totale) 3 155 m²
Variation nette totale 1 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 3 155 m²
Autres locaux non résidentiels 2 054 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² -2 054 m² 0 m²
Total 2 054 m² 3 155 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² 1 101 m² 3 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02520300 48
0,0 % 52,1 % 41,7 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06048217T0019
  • Code commune INSEE : 60482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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