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Permis de construire à Orry-La-Ville - 3 155 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06048217T0019 délivré le 2017/10/12 à ORRY-LA-VILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 155 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OISE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 155 m² sur 3 VCHE VIEUX CHEMIN DE COYE. Déposé en été 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de ORRY-LA-VILLE. Implanté 3 VCHE VIEUX CHEMIN DE COYE, à Orry-La-Ville, dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OISE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 48 415 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 155 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 155 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.

ORRY-LA-VILLE compte 3 455 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 VCHE VIEUX CHEMIN DE COYE, Orry-La-Ville.

Références cadastrales : AK, 123, AK, 124, AK, 125.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OISE HABITAT (SIREN 387581937, SIRET 38758193700035, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CREIL (60160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 054 m² · Surface après travaux (totale) : 3 155 m² · Variation nette totale : 1 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 155 m²	3 155 m²
Autres locaux non résidentiels	2 054 m²	0 m²	0 m²	2 054 m²	0 m²	-2 054 m²	0 m²
Total	2 054 m²	3 155 m²	0 m²	2 054 m²	0 m²	1 101 m²	3 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	48
Collectif (hors résidence)	48
Répartition par taille
2 pièces	25
3 pièces	20
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	48
Surface créée	3 155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 155 m²
Superficie du terrain	48 415 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 155 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06048217T0019
Code commune INSEE : 60482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orry-La-Ville. Les travaux prévoient la création de 3 155 m² et des démolitions de 2 054 m²; la surface après travaux atteint 3 155 m². Le terrain couvre 48 415 m².

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2025 - Avenue Enchery - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
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2020 - RUE DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 109 m² Habitation
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2019 - AVENUE ENCHERY - nouvelle construction - 161 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06048217T0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OISE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	387581937
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38758193700035
Code postal du demandeur	60160
Localité du demandeur	CREIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	VCHE
Libellé de la voie du terrain	VIEUX CHEMIN DE COYE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORRY-LA-VILLE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	125
Superficie du terrain	48415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	48
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	48
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	48
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	25
Nombre de logements de 3 pièces créés	20
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	48
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3155
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3155