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Autorisation d’urbanisme PC n°00509816H0005 à LES ORRES (05200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00509816H0005). Le projet est situé au LES SAGNETTES à LES ORRES (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 147 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 280 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Localisation du projet

Adresse : LES SAGNETTES, LES ORRES (05200).

Références cadastrales : A, 1804.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES ORRES (05200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation362 m²120 m²280 m²82 m²280 m²38 m²400 m²
Total362 m²120 m²280 m²82 m²280 m²38 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée120 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée82 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain147 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00509816H0005
  • Code commune INSEE : 05098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ORRES (05200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 120 m², 280 m² et parcelle de 147 m².