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Déclaration préalable n°DP 00128124B0044 à Ornex (01) pour un logement non opposée le 12 septembre 2024 à MAST CONSTRUCTION CONCEPT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00128124B0044 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Ornex (01210), pour un projet situé Ornex, ORNEX (01210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En mai 2024, MAST CONSTRUCTION CONCEPT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Ornex, ORNEX (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de Ornex.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 63 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : AO 111, AO 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier80 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAST CONSTRUCTION CONCEPT
  • SIREN : 897841862
  • SIRET : 89784186200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.10Z
  • Localisation du demandeur : GEX (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 43 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 63 m²
Total 43 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128124B0044
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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