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Autorisation d’urbanisme PC n°00128122B0016 à Ornex (01210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128122B0016). Le projet est situé au 249 Rue de Bretigny à Ornex (01210). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 125 m². Le projet convertit 151 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 249 Rue de Bretigny, Ornex (01210).

Références cadastrales : AH, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELMI ET ASSOCIES (SIREN 950913137, SIRET 95091313700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ornex (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²91 m²63 m²0 m²151 m²3 m²154 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²34 m²88 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total151 m²125 m²151 m²0 m²151 m²125 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée125 m²
Surface transformée151 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128122B0016
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ornex (01210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 125 m², 151 m² et parcelle de 1 000 m².