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Autorisation d’urbanisme PC n°00128121B0014 à ORNEX (01210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128121B0014). Le projet est situé au 120 RUE DES SOURCES DE L'OUYE à ORNEX (01210). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 629 m². La surface de plancher créée atteint 116 m². Le projet convertit 770 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 120 RUE DES SOURCES DE L'OUYE, ORNEX (01210).

Références cadastrales : AT, 233.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation986 m²116 m²966 m²20 m²770 m²292 m²1 278 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²-196 m²-196 m²
Autres locaux non résidentiels196 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²
Total1 182 m²116 m²966 m²20 m²966 m²96 m²1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée116 m²
Surface transformée770 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)1 278 m²
Superficie du terrain1 629 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128121B0014
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORNEX (01210). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 116 m², 770 m² et parcelle de 1 629 m².