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Autorisation d’urbanisme PC n°00128119B0001 à ORNEX (01210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128119B0001). Le projet est situé au 199 Rue DE VILLARD à ORNEX (01210). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2019, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 2 859 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 655 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 655 m².

Localisation du projet

Adresse : 199 Rue DE VILLARD, ORNEX (01210).

Références cadastrales : AD, 111, AD, 125, AD, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE CHANTIN (SIREN 490068897, SIRET 49006889700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHASSAL (39360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 655 m² · Variation nette totale : 2 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²2 589 m²0 m²358 m²0 m²2 231 m²2 589 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Total358 m²2 655 m²0 m²358 m²0 m²2 297 m²2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces18
4 pièces9
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés2
Surface créée2 655 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée358 m²
Surface après travaux (totale)2 655 m²
Superficie du terrain2 859 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128119B0001
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORNEX (01210). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 655 m², 0 m² et parcelle de 2 859 m².