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Permis de construire n°PC 00128118B0015 à Ornex (01) pour 50 logements accordé le 25 février 2019 à SCI ORNEX VERGERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128118B0015 délivré le 25 février 2019 par la ville de Ornex (01210), pour un projet situé 746 Rue de Geneve, ORNEX (01210). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 584 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI ORNEX VERGERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 746 Rue de Geneve, ORNEX (01210), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Ornex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 219 m² sur une emprise foncière de 4 584 m². La surface de plancher créée atteint 3 219 m² dont habitation (3 219 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 219 m²
  • Surface du terrain : 4 584 m²
  • Référence cadastrale : AO 159, AO 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/25
Foncier4 584 m²
Surface construite3 219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ORNEX VERGERS
  • SIREN : 394638134
  • SIRET : 39463813400020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 219 m²
Variation nette totale 3 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01529510 50
0,0 % 30,0 % 58,0 % 10,0 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128118B0015
  • Code commune INSEE : 01281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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