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Permis de construire à Ornans (25620) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02543422N0013 délivré le 2022/07/07 à ORNANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 368 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ORNANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (736 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de ORNANS. Implanté 1 RUE DE LA FONTAINE, à Ornans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de BONNEVAUX LE PRIEURE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ORNANS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 175 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (368 m² issues de transformation, 368 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE, Ornans (25620).

Références cadastrales : AB, 112.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ORNANS (SIREN 200055903, SIRET 20005590300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ORNANS (25290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation368 m²0 m²368 m²0 m²368 m²368 m²
Total368 m²0 m²368 m²0 m²368 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée368 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02543422N0013
  • Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 736 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 175 m².

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