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Permis de construire à Ornans (25290) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02543422N0003 délivré le 2022/04/13 à ORNANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOLDING CENTRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de ORNANS. Implanté 83 RUE PIERRE VERNIER, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HOLDING CENTRE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 573 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 RUE PIERRE VERNIER, Ornans (25290).

Références cadastrales : AE, 42.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING CENTRE (SIREN 901484972, SIRET 90148497200012, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORNANS (25290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²114 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²0 m²
Total114 m²0 m²114 m²0 m²114 m²0 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux114 m²
Total détail114 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain1 573 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02543422N0003
  • Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25290). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 1 573 m².

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