Permis de construire à Ornans (25290) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02543420N0001 délivré le 2020/04/23 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 754 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAMTHO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (698 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 avril 2020 par la commune de ORNANS. Implanté 6 PL GUSTAVE COURBET, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CAMTHO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 728 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 240 m², dont 349 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 451 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 754 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 PL GUSTAVE COURBET, Ornans (25290).
Références cadastrales : AE, 107, AE, 108.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CAMTHO (SIREN 498702778, SIRET 49870277800024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORNANS (25290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 653 m² | 146 m² | 140 m² | 139 m² | 349 m² | -202 m² | 451 m² |
| Total | 653 m² | 240 m² | 349 m² | 139 m² | 349 m² | 101 m² | 754 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 95 m² |
| Agricole | 254 m² |
| Total détail | 349 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 240 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 754 m² |
| Superficie du terrain | 728 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543420N0001
- Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 240 m², des transformations pour 698 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 728 m².
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