Permis de construire à Ornans (25290) - 74 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02543419N0006 délivré le 2019/06/27 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 193 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de ORNANS. Implanté 46 RUE EDOUARD BASTIDE, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 322 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T5. La création de surface atteint 74 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE EDOUARD BASTIDE, Ornans (25290).
Références cadastrales : AK, 37.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OISELAY ET GRACHAUX (70700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 118 m² | -121 m² | 1 m² |
| Total | 122 m² | 74 m² | 118 m² | 3 m² | 118 m² | 71 m² | 193 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 118 m² |
| Total détail | 118 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 74 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 193 m² |
| Superficie du terrain | 322 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543419N0006
- Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 74 m², des transformations pour 236 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 322 m².
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