Permis de construire à Ornans (25290) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02543417N0016 délivré le 2017/09/26 à ORNANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 945 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 353 m² sur 32 RUE JACQUES GERVAIS. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de ORNANS. Implanté 32 RUE JACQUES GERVAIS, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 981 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 34 m², dont 911 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 746 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 945 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 RUE JACQUES GERVAIS, Ornans (25290).
Références cadastrales : AH, 229, AH, 72.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ORNANS (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 264 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : -319 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 099 m² | 0 m² | 746 m² | 353 m² | 746 m² | -353 m² | 746 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 165 m² | 34 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 34 m² | 199 m² |
| Total | 1 264 m² | 34 m² | 911 m² | 353 m² | 911 m² | -319 m² | 945 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 165 m² |
| Total détail | 165 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 746 m² |
| Surface supprimée | 353 m² |
| Surface après travaux (totale) | 945 m² |
| Superficie du terrain | 1 981 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543417N0016
- Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 1 822 m² et des démolitions de 353 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 1 981 m².
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