Permis de construire à Ornans (25290) - 208 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02543416N0022 délivré le 2016/07/20 à ORNANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 208 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 124 m² sur 13 RUE DU CHARMONT. Déposé en été 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de ORNANS. Implanté 13 RUE DU CHARMONT, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (208 m² issues de transformation, 208 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU CHARMONT, Ornans (25290).
Références cadastrales : AS, 12.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORNANS (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : -124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 208 m² | -332 m² | 0 m² |
| Total | 332 m² | 0 m² | 208 m² | 124 m² | 208 m² | -124 m² | 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 208 m² |
| Total détail | 208 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 208 m² |
| Superficie du terrain | 1 185 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543416N0022
- Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25290). Les travaux prévoient des transformations pour 416 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 1 185 m².
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