Permis de construire à Ornans (25290) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02543415N0025 délivré le 2015/09/28 à ORNANS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 246 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de ORNANS. Implanté 12 RUELLE DES TANNERIES, à Ornans (25290), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 187 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 25 m², dont 93 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ORNANS compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUELLE DES TANNERIES, Ornans (25290).
Références cadastrales : AB, 155, AB, 157.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORNANS (25290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 128 m² |
| Total | 221 m² | 25 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 25 m² | 246 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 93 m² |
| Total détail | 93 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 246 m² |
| Superficie du terrain | 187 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543415N0025
- Code commune INSEE : 25434 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ornans (25290). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 187 m².
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