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Permis de construire n°PC 01126715S0007 à Ornaisons (11) pour 5 logements délivré le 4 novembre 2015 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126715S0007 délivré le 4 novembre 2015 par la ville de Ornaisons (11200), pour un projet situé 3 Avenue Saint-Marc, ORNAISONS (11200). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 983 m².

Programme et contexte

En août 2015, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue Saint-Marc, ORNAISONS (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2015 par la Ville de Ornaisons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 608 m² sur une emprise foncière de 983 m². La surface de plancher créée atteint 204 m² dont habitation (204 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 608 m²
  • Surface du terrain : 983 m²
  • Référence cadastrale : A 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/04
Foncier983 m²
Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
  • SIREN : 271100034
  • SIRET : 27110003400013
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 608 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 369 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 573 m²
Autres locaux non résidentiels 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 404 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2017 et est en cours depuis environ 108 mois 13 jours.

  • Autorisation : 4 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126715S0007
  • Code commune INSEE : 11267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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