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Permis de construire n°PC 0914682010010 à Ormoy (91) pour 108 logements délivré le 9 juillet 2021 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914682010010 délivré le 9 juillet 2021 par la ville de Ormoy (91540), pour un projet situé Zac de la Plaine Saint Jac, ORMOY (91540). Le programme prévoit 108 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 21 814 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Plaine Saint Jac, ORMOY (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2021 par la Ville de Ormoy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 8 996 m² sur une emprise foncière de 21 814 m². La surface de plancher créée atteint 8 996 m² dont habitation (8 996 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 996 m²
  • Surface du terrain : 21 814 m²
  • Référence cadastrale : ZA 877, ZA 908, ZA 913

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2021
Foncier21 814 m²
Surface construite8 996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés108
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  • SIREN : 444266381
  • SIRET : 44426638100029
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 996 m²
Variation nette totale 8 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Total 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0152227440 108
0,0 % 13,9 % 20,4 % 25,0 % 40,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 64 (59,3 %) · collectifs : 44 (40,7 %) · collectifs hors résidence : 44 (40,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 44 (40,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914682010010
  • Code commune INSEE : 91468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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