Autorisation d’urbanisme PC n°0914681710014 à ORMOY (91540) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914681710014). Le projet est situé au ZAC de la Plaine Saint-Jac à ORMOY (91540). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2018, autorise la création de 93 logements sur une parcelle de 14 660 m². La surface de plancher créée atteint 7 125 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 125 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : ZAC de la Plaine Saint-Jac, ORMOY (91540).
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMOY (91540). Les principaux éléments portent sur 93 logements, 7 125 m², 0 m² et parcelle de 14 660 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91468
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0914681710014
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-10-01
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALTAREA COGEDIM IDF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810928135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81092813500013
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC de la Plaine Saint-Jac
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORMOY
Code postal du terrain
91540
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
837
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
14660
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
93
Nombre de logements individuels créés
34
Nombre de logements collectifs créés
59
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
34
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
59
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
21
Nombre de logements de 3 pièces créés
29
Nombre de logements de 4 pièces créés
26
Nombre de logements de 5 pièces créés
13
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
2
Nb de logements locatifs sociaux
53
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7003
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée