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Autorisation d’urbanisme PC n°0914681710012 à ORMOY (91540) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914681710012). Le projet est situé au 6 rue de la Ferte-Alais à ORMOY (91540). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 562 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 196 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de la Ferte-Alais, ORMOY (91540).

Références cadastrales : AC, 92.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOLUS-D'OLERON (17550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²10 m²196 m²38 m²196 m²-28 m²206 m²
Total234 m²10 m²196 m²38 m²196 m²-28 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée10 m²
Surface transformée196 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain562 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914681710012
  • Code commune INSEE : 91468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMOY (91540). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 10 m², 196 m² et parcelle de 562 m².