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Autorisation d’urbanisme PC n°0914681430006 à ORMOY !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914681430006). Le projet est situé au 24 RUE DES MOQUES TONNEAUX à ORMOY. Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2015, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 6 579 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 884 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 884 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DES MOQUES TONNEAUX, ORMOY.

Références cadastrales : A, 720, A, 721, A, 722.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE ORMOY (SIREN 809848617, SIRET 80984861700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AMIENS (80000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 884 m² · Variation nette totale : 2 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²2 884 m²0 m²244 m²0 m²2 640 m²2 884 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²0 m²0 m²400 m²0 m²-400 m²0 m²
Total644 m²2 884 m²0 m²644 m²0 m²2 240 m²2 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces23
4 pièces9
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Logements supprimés1
Surface créée2 884 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée244 m²
Surface après travaux (totale)2 884 m²
Superficie du terrain6 579 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914681430006
  • Code commune INSEE : 91468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMOY. Les principaux éléments portent sur 43 logements, 2 884 m², 0 m² et parcelle de 6 579 m².