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Déclaration préalable n°DP 08928223T0015 à Ormoy (89) pour un logement non opposée le 19 décembre 2023 à SCI ENTRE II SIECLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08928223T0015 délivré le 19 décembre 2023 par la ville de Ormoy (89400), pour un projet situé 19 Rue du Sergent Loger, ORMOY (89400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 389 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI ENTRE II SIECLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Rue du Sergent Loger, ORMOY (89400), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023 par la Ville de Ormoy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 7 389 m². La surface de plancher après travaux atteint 99 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 7 389 m²
  • Référence cadastrale : AC 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2023
Foncier7 389 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ENTRE II SIECLES
  • SIREN : 413161910
  • SIRET : 41316191000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORMOY (89400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08928223T0015
  • Code commune INSEE : 89282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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