Permis de construire à Ormoy (89400) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08928223T0002 délivré le 2023/04/21 à ORMOY autorise une extension de surface pour un programme de 536 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IGEM, le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur 1 des prés. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de ORMOY. Implanté 1 des prés, à Ormoy (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IGEM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 020 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 536 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORMOY compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IGEM (SIREN 920400074, SIRET 92040007400018, APE 68.32B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CROISSY SUR SEINE (78290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
510 m²
31 m²
0 m²
5 m²
0 m²
26 m²
536 m²
Total
510 m²
31 m²
0 m²
5 m²
0 m²
26 m²
536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
536 m²
Superficie du terrain
7 020 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ormoy (89400). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 7 020 m².
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