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Permis de construire à Ormoy (89400) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08928223T0002 délivré le 2023/04/21 à ORMOY autorise une extension de surface pour un programme de 536 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IGEM, le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur 1 des prés. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de ORMOY. Implanté 1 des prés, à Ormoy (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IGEM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 020 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 536 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ORMOY compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 des prés, Ormoy (89400).

Références cadastrales : AC, 178, AC, 179, AC, 180.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IGEM (SIREN 920400074, SIRET 92040007400018, APE 68.32B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CROISSY SUR SEINE (78290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation510 m²31 m²0 m²5 m²0 m²26 m²536 m²
Total510 m²31 m²0 m²5 m²0 m²26 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain7 020 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08928223T0002
  • Code commune INSEE : 89282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ormoy (89400). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 7 020 m².

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