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Autorisation d’urbanisme PC n°09405524N0036 à Ormesson-sur-Marne (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405524N0036). Le projet est situé au Lieu-dit ZAC PLAINE DES CANTOUX - LOT A à Ormesson-sur-Marne (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2025, autorise la création de 82 logements sur une parcelle de 3 759 m². La surface de plancher créée atteint 5 282 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 282 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC PLAINE DES CANTOUX - LOT A, Ormesson-sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AL, 395, AL, 396, AL, 397.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORMESSON ESSENCIA (SIREN 990064123, SIRET 99006412300013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHEVILLY-LARUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 282 m² · Variation nette totale : 5 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 282 m²0 m²0 m²0 m²5 282 m²5 282 m²
Total0 m²5 282 m²0 m²0 m²0 m²5 282 m²5 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés82
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)82
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces26
3 pièces22
4 pièces22
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés82
Surface créée5 282 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 282 m²
Superficie du terrain3 759 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405524N0036
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ormesson-sur-Marne (94490). Les principaux éléments portent sur 82 logements, 5 282 m², 0 m² et parcelle de 3 759 m².