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Autorisation d’urbanisme PC n°09405523N0122 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405523N0122). Le projet est situé au 25 AV DU GENERAL DE GAULLE à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 252 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 177 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 AV DU GENERAL DE GAULLE, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AH, 91.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LB (SIREN 953698313, SIRET 95369831300012, APE 66.30Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORMESSON-SUR-MARNE (94490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²0 m²177 m²29 m²177 m²-29 m²177 m²
Total206 m²0 m²177 m²29 m²177 m²-29 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée177 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain252 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405523N0122
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 177 m² et parcelle de 252 m².