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Autorisation d’urbanisme PC n°09405523N0007 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405523N0007). Le projet est situé au 1 RUE GILBERT TOULELLE à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 708 m². La surface de plancher créée atteint 234 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 309 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE GILBERT TOULELLE, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AD, 181.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.A. (SIREN 498224518, SIRET 49822451800015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²309 m²
Total75 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)309 m²
Superficie du terrain708 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405523N0007
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 234 m², 0 m² et parcelle de 708 m².