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Permis de construire n°PC 09405521N0034 à Ormesson-sur-Marne (94) pour 56 logements délivré le 1 février 2022 à SAINT MEDARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405521N0034 délivré le 1 février 2022 par la ville de Ormesson-sur-Marne (94490), pour un projet situé Rue des Cantoux, ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 104 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SAINT MEDARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Cantoux, ORMESSON-SUR-MARNE (94490), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2022 par la Ville de Ormesson-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 395 m² sur une emprise foncière de 2 104 m². La surface de plancher créée atteint 3 395 m² dont habitation (3 395 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 395 m²
  • Surface du terrain : 2 104 m²
  • Référence cadastrale : AK 117, AK 67, AK 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/01
Foncier2 104 m²
Surface construite3 395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT MEDARD
  • SIREN : 907809552
  • SIRET : 90780955200025
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 395 m²
Variation nette totale 3 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²
Total 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32029400 56
5,4 % 35,7 % 51,8 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 6 jours.

  • Autorisation : 1 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 43 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405521N0034
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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