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Autorisation d’urbanisme PC n°09405521N0026 à Ormesson-sur-Marne (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405521N0026). Le projet est situé au 37 AVE Olivier d Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2021, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 901 m². La surface de plancher créée atteint 1 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 AVE Olivier d Ormesson, Ormesson-sur-Marne (94490).

Références cadastrales : AD, 122.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NEW CITY FELICITE (SIREN 900503228, SIRET 90050322800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 382 m² · Variation nette totale : 1 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²1 382 m²0 m²220 m²0 m²1 162 m²1 382 m²
Total220 m²1 382 m²0 m²220 m²0 m²1 162 m²1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)1 382 m²
Superficie du terrain901 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405521N0026
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ormesson-sur-Marne (94490). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 382 m², 0 m² et parcelle de 901 m².