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Autorisation d’urbanisme PC n°09405521N0008 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405521N0008). Le projet est situé au 20 rue Danielle Casanova à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 331 m². La surface de plancher créée atteint 245 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 rue Danielle Casanova, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AL, 591.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MEIRINHO (SIREN 848420675, SIRET 84842067500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORMESSON-SUR-MARNE (94490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²245 m²0 m²155 m²0 m²90 m²245 m²
Autres locaux non résidentiels49 m²0 m²0 m²49 m²0 m²-49 m²0 m²
Total204 m²245 m²0 m²204 m²0 m²41 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée245 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée155 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain331 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405521N0008
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 245 m², 0 m² et parcelle de 331 m².