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Autorisation d’urbanisme PC n°09405520N0036 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405520N0036). Le projet est situé au 78 RUE Jules Guesde à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 501 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 858 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 858 m².

Localisation du projet

Adresse : 78 RUE Jules Guesde, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AH, 74, AH, 73.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA DE GAULLE (SIREN 854018793, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE PLESSIS-TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²703 m²0 m²246 m²0 m²457 m²703 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total246 m²858 m²0 m²246 m²0 m²612 m²858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés2
Surface créée858 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée246 m²
Surface après travaux (totale)858 m²
Superficie du terrain501 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405520N0036
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 858 m², 0 m² et parcelle de 501 m².