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Autorisation d’urbanisme PC n°09405520N0030 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405520N0030). Le projet est situé au 30 rue Jeanne à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 695 m². La surface de plancher créée atteint 791 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 791 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Jeanne, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AE, 600.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²791 m²0 m²50 m²0 m²741 m²791 m²
Total50 m²791 m²0 m²50 m²0 m²741 m²791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée791 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)791 m²
Superficie du terrain695 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405520N0030
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 791 m², 0 m² et parcelle de 695 m².