Permis de construire à Ormesson-Sur-Marne (94490) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09405520N0027 délivré le 2021/01/05 à ORMESSON-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 267 m² sur 8 rue Jules Guesde. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 janvier 2021 par la commune de ORMESSON-SUR-MARNE. Implanté 8 rue Jules Guesde, à Ormesson-Sur-Marne (94490), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 384 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
ORMESSON-SUR-MARNE compte 10 540 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue Jules Guesde, Ormesson-Sur-Marne (94490).
Références cadastrales : AH, 110.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORMESSON-SUR-MARNE (94490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 267 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 175 m² | 267 m² |
| Total | 92 m² | 267 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 175 m² | 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 267 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 92 m² |
| Surface après travaux (totale) | 267 m² |
| Superficie du terrain | 384 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09405520N0027
- Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ormesson-Sur-Marne (94490). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 384 m².
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