← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ormesson-sur-Marne

Autorisation d’urbanisme PC n°09405518N0018 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405518N0018). Le projet est situé au 40 RUE JULES GUESDE à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 492 m². La surface de plancher créée atteint 468 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE JULES GUESDE, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AH, 125.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ORMESSON SUR MARNE (94490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 357 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²468 m²0 m²111 m²0 m²357 m²468 m²
Total111 m²468 m²0 m²111 m²0 m²357 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée468 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée111 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain492 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405518N0018
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 468 m², 0 m² et parcelle de 492 m².