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Autorisation d’urbanisme PC n°09405518N0016 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405518N0016). Le projet est situé au 78 RUE JULES GUESDE à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 132 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 467 m².

Localisation du projet

Adresse : 78 RUE JULES GUESDE, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AH, 73.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RAMOS INVESTISEMENT (SIREN 392155651, SIRET 39215565100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORMESSON SUR MARNE (94490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation67 m²132 m²87 m²5 m²0 m²214 m²281 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²87 m²-87 m²-87 m²
Autres locaux non résidentiels273 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²
Total340 m²132 m²87 m²5 m²87 m²127 m²467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée132 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)467 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405518N0016
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 132 m², 0 m² et parcelle de 0 m².