← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ormesson-sur-Marne

Autorisation d’urbanisme PC n°09405515N0015 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405515N0015). Le projet est situé au 53 RUE DE BIRAGUE à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 246 m². La surface de plancher créée atteint 122 m². Le projet convertit 106 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m².

Localisation du projet

Adresse : 53 RUE DE BIRAGUE, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AH, 405.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²122 m²106 m²0 m²106 m²122 m²228 m²
Total106 m²122 m²106 m²0 m²106 m²122 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée122 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain246 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405515N0015
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 122 m², 106 m² et parcelle de 246 m².